03 Juillet 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, concernant la diminution de la durée du temps de travail (1) Français 03-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de promotion des voies navigables Français 03-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane Français 03-07-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 08 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 03-07-2003