03 Juillet 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant, pour une nouvelle durée de trois mois, la désignation de la s.a. Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenus éligibles au 1<sup>er</sup> janvier 2003 Français 03-07-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1) Français 03-07-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Bénin, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001 (1) Français 03-07-2003
Ordonnance confirmant les articles 5 et 13, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation relative aux matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et confirmant les modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n° 1999/62/CE du Parlement et du Conseil européen du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (1) Français 03-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons Français 03-07-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande (1) Français 03-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie Français 03-07-2003
Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (1) Français 03-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 03-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'argilière de Wanlin (Houyet) Français 03-07-2003
Pas de titre Français 03-07-2003
Pas de titre Français 03-07-2003
Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française (1) Français 03-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comines-Warneton Français 03-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants Français 03-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée Français 03-07-2003
Pas de titre Français 03-07-2003
Pas de titre Français 03-07-2003
Pas de titre Français 03-07-2003
Pas de titre Français 03-07-2003