20 Août 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier carreleur » (code 333010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 20-08-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier maçon » (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 20-08-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003