20 Août 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier carreleur » (code 333010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 20-08-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier maçon » (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 20-08-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003
Pas de titre Français 20-08-2003