11 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005 Français 11-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 11-12-2003
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 11-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 11-12-2003