11 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2003
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Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande Français 11-12-2003
Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4<sup>e</sup> division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3<sup>e</sup> division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum Français 11-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Français 11-12-2003
Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4<sup>e</sup> division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3<sup>e</sup> division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4, le tout pour une superficie totale de 1ha 1a 26ca Français 11-12-2003
Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police Français 11-12-2003