13 Janvier 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Fonsny II » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 Français 13-01-2004
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