13 Janvier 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages et de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de cet arrêté Français 13-01-2004
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