29 Janvier 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière Français 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition de l'emploi en fonction du/des projet(s) collectif(s) au sein d'une même a.s.b.l. compte tenu du/des agrément(s) (1) Français 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime syndicale (1) Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux Français 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions (1) Français 29-01-2004
Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles et des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et de certains droits d'accise (1) Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon organisant le transfert du patrimoine des sociétés de logement du secteur acquisitif aux sociétés de logement du secteur locatif Français 29-01-2004
Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Français 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (1) Français 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux brutes, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (1) Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Français 29-01-2004
Pas de titre Français 29-01-2004
Pas de titre Français 29-01-2004
Pas de titre Français 29-01-2004
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