29 Janvier 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière Français 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition de l'emploi en fonction du/des projet(s) collectif(s) au sein d'une même a.s.b.l. compte tenu du/des agrément(s) (1) Français 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime syndicale (1) Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux Français 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions (1) Français 29-01-2004
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée Français 29-01-2004
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003 (1) Français 29-01-2004
Arrêté ministériel fixant le prix d' émission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75<sup>e</sup> anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé Français 29-01-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 (1) Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale Français 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le plan comptable normalisé des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Français 29-01-2004
Pas de titre Français 29-01-2004
Pas de titre Français 29-01-2004
Pas de titre Français 29-01-2004
Pas de titre Français 29-01-2004
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Pas de titre Français 29-01-2004
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