04 Février 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-02-2004
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Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades de membres du personnel transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques Français 04-02-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution et fixant les modalités du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'Eau en Région Wallonne Français 04-02-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public Français 04-02-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées Français 04-02-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Français 04-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession Français 04-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2001 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac Français 04-02-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou en espèces prises par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. - Erratum Français 04-02-2004
Pas de titre Français 04-02-2004