04 Février 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-02-2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits Français 04-02-2004
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2004 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Français 04-02-2004
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