05 Février 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2004
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités Français 05-02-2004
Décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 05-02-2004
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique les terrains situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite "du Parc d'Activité économique de WAVRE-NORD - Extension B" Français 05-02-2004
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