11 Février 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-02-2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1) Français 11-02-2004
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Braine-le-Comte, zone dite "Verrerie Fauquez" Français 11-02-2004
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Office des Etrangers. - Avis Français 11-02-2004