26 Mars 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Français 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau en ce qui concerne l'éclairage public Français 26-03-2004
Décret portant assentiment à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et aux annexes, signées à Stockholm le 22 mai 2001 (1) Français 26-03-2004
Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (1) Français 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent Français 26-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions Français 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Inspectie Welzijn en Volksgezondheid » (Inspection de l'Aide sociale et de la Santé publique) Français 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 Français 26-03-2004
Pas de titre Français 26-03-2004
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