15 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement Français 15-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 15-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol localisé et dénommé « Carrefour chaussée de Mons - boulevard Aristide Briand », approuvé par arrêté royal du 28 avril 1970 Français 15-04-2004
Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé. - Traduction allemande Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004
Pas de titre Français 15-04-2004