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15 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-2004
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Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement Français 15-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 15-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol localisé et dénommé « Carrefour chaussée de Mons - boulevard Aristide Briand », approuvé par arrêté royal du 28 avril 1970 Français 15-04-2004
Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé. - Traduction allemande Français 15-04-2004
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie tot vaststelling van het aandeel voor het jaar 2004 van ieder openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het bijzonder fonds voor maatschappelijk welzijn en de modaliteiten van de betaling Néerlandais 15-04-2004
Pas de titre Néerlandais 15-04-2004
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Pas de titre Néerlandais 15-04-2004
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