27 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux indemnités payées aux marins qui suivent une formation à charge de l'armateur (1) Français 27-04-2004
Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos. - Traduction allemande Français 27-04-2004
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 oktober 2003, gesloten in het Paritair Comité voor de gezondheidsdiensten, betreffende de wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 september 2002 betreffende de eindejaarstoelage (1) Néerlandais 27-04-2004