27 Avril 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2004
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Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Français 27-04-2004
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