13 Mai 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers Français 13-05-2004
Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1) Français 13-05-2004
Arrêté du Collège n° 04/291 portant sanction du règlement n° 04/06 relatif à l'attribution de subventions d'investissement aux équipements du domaine politique enfant et famille Français 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales Français 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de nouveaux membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne Français 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale Français 13-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne les actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte Français 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons Français 13-05-2004
Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique (1) Français 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Français 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières Français 13-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Français 13-05-2004
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil Supérieur du Tourisme et désignation des présidents et vice-présidents au sein des Comités techniques</px>2004/31309 Français 13-05-2004
Pas de titre Français 13-05-2004
Pas de titre Français 13-05-2004
Pas de titre Français 13-05-2004
Pas de titre Français 13-05-2004
Pas de titre Français 13-05-2004
Pas de titre Français 13-05-2004