10 Juin 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-06-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Français 10-06-2004
Arrêté du Collège réuni accordant, pour l'année 2004, une subvention à l'entretien et la rénovation de places d'habitation protégée agréées par la Commission communautaire commune Français 10-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente Français 10-06-2004