10 Juin 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal portant démission et nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Français 10-06-2004
Arrêté ministériel portant agrément des logiciels « PGM 2 » et « PGM 9 » présentés par la S.A. STESUD pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 Français 10-06-2004
Pas de titre Français 10-06-2004
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Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « VKZ 2004 » présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, pour les élections du Parlement européen (circonscription électorale flamande) et du Conseil flamand du 13 juin 2004 Français 10-06-2004
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