17 Juin 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-06-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques Français 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes Français 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française Français 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux Français 17-06-2004
Loi modifiant la loi communale Erratum Français 17-06-2004