06 Septembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-09-2004
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Arrêté de l'administrateur général concernant la délégation de tâches et compétences à M. Herman Gobel, chef de division auprès de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (La société publique des déchets pour la Région flamande) Français 06-09-2004
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2004-2005 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 06-09-2004
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