08 Octobre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-10-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande Français 08-10-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (1) Français 08-10-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Français 08-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale Français 08-10-2004
Pas de titre Français 08-10-2004