08 Octobre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-10-2004
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Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence alloué aux membres du Conseil national de discipline Français 08-10-2004
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers Français 08-10-2004