22 Octobre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police Français 22-10-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire et à l'aide à la gestion Français 22-10-2004
Arrêté royal portant agrément de la S.A. « Computer Services Solutions » en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges Français 22-10-2004
Pas de titre Français 22-10-2004
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