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22 Octobre 2004

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 4 juli 2004 betreffende de inzage, het afschrift en de uittreksels van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, alsmede de toegang tot die gegevens, anders dan via het internet Néerlandais 22-10-2004
Pas de titre Néerlandais 22-10-2004
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