09 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire Français 09-12-2004
Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique Français 09-12-2004
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004 Français 09-12-2004
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation Français 09-12-2004
Arrêté 2004/953 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique Français 09-12-2004
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes Français 09-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2004 de l'avance sur la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. - Erratum. (Voir Moniteur belge du 13 janvier 2005) Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise », S.C. Français 09-12-2004
Pas de titre Français 09-12-2004
Pas de titre Français 09-12-2004
Pas de titre Français 09-12-2004
Pas de titre Français 09-12-2004
Pas de titre Français 09-12-2004
Circulaire relative au remboursement des frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail Français 09-12-2004
Circulaire relative aux congés de paternité et d'adoption et aux pauses d'allaitement Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux Français 09-12-2004