09 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-2004
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Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004 Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Français 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanopfone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone Français 09-12-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR à « l'a.s.b.l. Solar Team » Français 09-12-2004
Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum. - Traduction allemande Français 09-12-2004