23 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum Français 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion Français 23-12-2004
Arrêté du Collège n° 04/635 portant sanction du règlement n° 04/09 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2004 Français 23-12-2004
Ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 Français 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Français 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et Services de la Communauté germanophone pour handicapés Français 23-12-2004
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 23-12-2004
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004 Français 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004
Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004
Pas de titre Français 23-12-2004