23 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone Français 23-12-2004