30 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal portant des mesures afin d'aligner la comptabilité de la S.N.C.B. sur le droit commun et de l'adapter à sa nouvelle structure Français 30-12-2004
Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Nouvelle S.N.C.B. Français 30-12-2004
Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 30-12-2004
Pas de titre Français 30-12-2004
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