30 Décembre 2004

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-12-2004
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Arrêté royal arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire Français 30-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel Français 30-12-2004
Circulaire GPI 12bis. - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande Français 30-12-2004
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