06 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-04-2005
Pas de titre Français 06-04-2005
Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. - Traduction allemande Français 06-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 06-04-2005
Circulaire ministérielle GPI 15quinquies relative aux déclarations de vacances d'emplois dans le cadre de la procédure de mobilité à la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande Français 06-04-2005
Arrêté ministériel relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours Français 06-04-2005
Pas de titre Français 06-04-2005
Pas de titre Français 06-04-2005
Pas de titre Français 06-04-2005
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