06 Avril 2005

Titre Langue Date
Circulaire ministérielle GPI 15quinquies relative aux déclarations de vacances d'emplois dans le cadre de la procédure de mobilité à la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande Français 06-04-2005
Arrêté ministériel relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours Français 06-04-2005
Pas de titre Français 06-04-2005
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