08 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-04-2005
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Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT Français 08-04-2005
Pas de titre Français 08-04-2005