08 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-04-2005
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Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT Français 08-04-2005
Besluit van de Vlaamse Regering houdende aanvulling van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 houdende de definitieve regularisatie en toekenning van een subsidie aan bepaalde initiatieven binnen Polders, Wateringen, milieu- en natuurverenigingen die personeelsleden tewerkstellen in een gewezen DAC-statuut Néerlandais 08-04-2005
Pas de titre Néerlandais 08-04-2005
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