19 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2005
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue et d'arrêtés royaux portant modification de l'arrêté précité Français 19-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Français 19-04-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1) Français 19-04-2005
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain contiguës au site du « Wäschbour », à Arlon Français 19-04-2005