19 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2005
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Français 19-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances Français 19-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 février 2005 modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites Français 19-04-2005
Pas de titre Français 19-04-2005
Pas de titre Français 19-04-2005
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