27 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2005
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Pas de titre Français 27-04-2005
Pas de titre Français 27-04-2005
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 27-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale Français 27-04-2005
Pas de titre Français 27-04-2005
Pas de titre Français 27-04-2005
Pas de titre Français 27-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale Français 27-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement Français 27-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette Français 27-04-2005
Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des chapitres I<sup>re</sup> et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Français 27-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales Français 27-04-2005
Pas de titre Français 27-04-2005
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