27 Avril 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2005
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Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Français 27-04-2005
Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (1) Français 27-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette Français 27-04-2005
Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des chapitres I<sup>re</sup> et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Français 27-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales Français 27-04-2005
Pas de titre Français 27-04-2005
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