04 Mai 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Français 04-05-2005
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire (1) Français 04-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 04-05-2005
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Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Français 04-05-2005