11 Mai 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du Patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient</px>2005/00281 Français 11-05-2005
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 11-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux Français 11-05-2005
Loi portant assentiment à la Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 et au Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (1) Français 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Français 11-05-2005
Pas de titre Français 11-05-2005
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