11 Mai 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-05-2005
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique Français 11-05-2005
Arrêté royal portant renouvellement du mandat des vice-présidents, démission et nomination d'un membre et renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Français 11-05-2005
Arrêté royal précisant la définition de la notion de « personnes qui vivent dans une communauté » en exécution de l'article 7, § 4, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Français 11-05-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 11-05-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 11-05-2005