11 Mai 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 Français 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 déterminant la date d'entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consulté ou mis à jour les informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques Français 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 2005 relatif au formulaire de déclaration préalable visé à l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales Français 11-05-2005
Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 11-05-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 11-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques Français 11-05-2005
Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic de l'arthrite encéphalite virale caprine Français 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005
Pas de titre Néerlandais 11-05-2005