20 Juin 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-06-2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil</px>2005/35807 Français 20-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Français 20-06-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 20-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Français 20-06-2005
Arrêté ministériel n° 24 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 20-06-2005
Pas de titre Français 20-06-2005
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