23 Juin 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-06-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 23-06-2005
Ordonnance portant assortiment à la convention-cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (1) Français 23-06-2005
Ordonnance portant assortiment au protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 - Protocole additionnel n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1) Français 23-06-2005
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