23 Juin 2005

Titre Langue Date
Loi accordant des naturalisations Français 23-06-2005
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale Français 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte résultant d'une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne en vertu du décret I<sup>er</sup> du 8 juillet 1993 et du décret II du 22 juillet 1993 Français 23-06-2005
Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1) Français 23-06-2005
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003 (1) Français 23-06-2005
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires Français 23-06-2005
Besluit van de Waalse Regering tot beslissing tot uitvoering van een effectonderzoek over het voorontwerp van herziening van het gewestplan van Mons-Borinage met het oog op de opneming van een gebied voor gemengde bedrijfsruimten en een recreatiegebied op het grondgebied van de gemeenten Dour (Elouges) en Hensies (Thulin) Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Pas de titre Néerlandais 23-06-2005
Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 23-06-2005
Ministerieel besluit houdende de samenstelling van de Raad voor de Nijverheidscompensaties Néerlandais 23-06-2005