24 Juin 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières Français 24-06-2005
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais) Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (Tourisme pour Tous) Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation. - Erratum Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
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Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005