24 Juin 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-2005
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Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française Français 24-06-2005
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005. - Erratum Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française Français 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, &sect; 1<sup>er</sup>, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse Français 24-06-2005
Pas de titre Français 24-06-2005
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